Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SoniAssist, entreprise individuelle gérée par Sonia Planes. En sollicitant une prestation via le site soniassist.fr / soniassist.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Objet
Les services proposés relèvent de l’assistanat virtuel : gestion administrative, rédaction de contenus, suivi de projet, veille, création de documents, automatisation, etc.Prestataire
Sonia Planes EI – informations complètes disponibles dans les Mentions légales.Client
Toute personne physique ou morale demandant une prestation sur soniassist.fr / soniassist.com.Commande
Validée à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30 %, sauf accord contraire.Tarifs
Indiqués HT et TTC. Révisables chaque année, avec information préalable de 30 jours.Modalités de paiement
Règlement par virement bancaire. Paiement final à réception de la facture.Délais d’exécution
Paris les délais figurant sur le devis, sous réserve du respect des éléments transmis par le client.Obligations du prestataire
Fournir la prestation avec professionnalisme, confidentialité et selon les usages du métier.Obligations du client
Fournir les documents nécessaires en temps utile.Résiliation
En cas de force majeure ou manquement grave, les parties peuvent résilier le contrat. Les prestations effectuées sont facturées au prorata.Protection des données
Données traitées via un outil RGPD‑compliant. Consultation possible sur demande. Voir Politique CNIL.Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du client une fois la facture réglée en totalité.Responsabilité
La responsabilité de SoniAssist est limitée aux dommages directs. Aucune prestation n’est remboursable, sauf faute grave avérée.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
